Cette politique encadre l'utilisation du clonage vocal proposé par Melody. Elle complète les CGU et la politique de confidentialité.
1. Consentement explicite
Avant toute génération utilisant votre voix ou celle d'un tiers, vous devez confirmer, via une case à cocher dédiée, que :
- L'enregistrement vocal vous appartient, ou
- Vous disposez de l'autorisation écrite et explicite de la personne dont la voix est utilisée.
En l'absence de ce consentement, l'utilisation est strictement interdite et expose à des poursuites civiles et pénales (atteinte à l'image, usurpation d'identité, contrefaçon).
2. Usages interdits
- Imiter une personnalité publique sans son accord.
- Faire dire à une personne des propos qu'elle n'a jamais tenus dans un but trompeur, diffamatoire, politique ou commercial.
- Générer des contenus à caractère haineux, sexuel non consenti, violent, ou impliquant des mineurs.
- Toute utilisation à des fins de fraude, manipulation électorale, désinformation ou usurpation d'identité.
3. Marquage des contenus
Les contenus générés par IA sont identifiables via les métadonnées du fichier et via la page de partage publique. Vous vous engagez à ne pas supprimer ces marquages lors d'une diffusion publique.
4. Stockage et suppression
Les empreintes vocales et échantillons sont stockés de manière chiffrée et liés exclusivement à votre compte. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment depuis votre profil ou par email. La suppression entraîne la désactivation immédiate du clonage associé.
5. Responsabilité
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il génère. La Plateforme se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation manifeste ou répétée de la présente politique, sans préavis ni remboursement, et de coopérer avec les autorités compétentes.
6. Signalement
Toute personne estimant qu'un contenu utilise sa voix sans autorisation peut nous écrire à contact@velaris.academy. Le contenu sera retiré dans les 24 heures suivant la vérification, et le compte concerné suspendu.