1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Velaris Academy (« la Plateforme »), accessible à l'adresse velaris.academy, ainsi que de l'ensemble des fonctionnalités associées : formations, défis, coaching, messagerie, outils de génération assistée par IA (notamment Melody), espace marchand et communauté.
2. Acceptation
L'inscription et l'utilisation de la Plateforme valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs sont indiqués sur la page d'abonnement. L'abonnement est mensuel, sans engagement, et renouvelé tacitement sauf résiliation depuis l'espace personnel.
4. Crédits IA
Les fonctionnalités d'IA (génération de chansons, assistant, etc.) consomment des crédits. Les crédits sont attribués lors de l'abonnement et peuvent être rechargés. Ils ne sont ni remboursables ni convertibles en monnaie. Les crédits non utilisés peuvent expirer en cas de résiliation.
5. Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage du compte est réputé fait par son titulaire. En cas de soupçon d'accès non autorisé, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'équipe.
6. Contenus utilisateur
L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il publie. Il accorde toutefois à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les héberger, afficher et diffuser dans le cadre du service.
L'utilisateur s'engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, haineux, violent, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou portant atteinte aux droits de tiers. Tout manquement entraîne la suppression du contenu et peut conduire à la suspension du compte sans préavis ni remboursement.
7. Génération par IA et clonage vocal
Les contenus générés par IA (textes, musiques, voix) le sont à la demande de l'utilisateur et sous sa pleine responsabilité. L'utilisation du clonage vocal est soumise à une politique spécifique que l'utilisateur doit accepter avant toute génération.
8. Partage public
Lorsqu'un utilisateur active le partage public d'une création (page de lecture, lien court), il autorise la mise à disposition du contenu via une URL accessible sans authentification. Il peut à tout moment désactiver le partage ou supprimer la création depuis son espace.
9. Responsabilité
La Plateforme est fournie « telle quelle ». Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une absence d'interruption ou d'erreur. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects.
10. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans remboursement des sommes versées.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, après tentative de résolution amiable.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@velaris.academy.